Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Conditions générales de vente

Entre la société LE TEMPLE OTAKU, au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro SIRET 85287199500027, représentée par Benjamin Gravet en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@letempleotaku.fr, ou via le formulaire de contact accessible sur le site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société,

Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit.

Préambule

Le Vendeur commercialise des produits et services sous l’enseigne Le Temple Otaku, à destination des consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.letempleotaku.fr.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits ou services effectuées via le site Internet de la Société et font partie intégrante du contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.

Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les accepte avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Les présentes CGV sont consultables à l’adresse suivante : https://www.letempleotaku.fr/conditions-generales-vente

La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve, notamment par la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation lors du processus de commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des conditions particulières liées à un produit ou service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les produits expédiés hors Union européenne ou vers les DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du Vendeur et restent à la charge de l’Acheteur, qui en assume l’entière responsabilité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client suit une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique :

• choix du produit ;
• vérification des caractéristiques essentielles du produit ;
• indication des coordonnées du Client ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• vérification du détail de la commande et correction éventuelle des erreurs ;
• confirmation de la commande ;
• paiement de la commande.

Avant de procéder à la confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La confirmation de la commande emporte formation du contrat.

Le Client reçoit par courrier électronique une confirmation du paiement et un accusé de réception de la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les informations contractuelles sont archivées par le Vendeur sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les produits livrés, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leurs prix, sont mises à disposition de l’Acheteur sur le site Internet.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client est informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander le remboursement du produit indisponible ou accepter une nouvelle date de livraison.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou détails visuels.

Conformité

Les produits proposés à la vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse, répare ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, selon les conditions prévues par la loi.

Toute demande peut être adressée au service client : contact@letempleotaku.fr

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande. Ces délais n’incluent pas nécessairement le temps de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits simultanément, ceux-ci peuvent être livrés séparément selon des délais différents.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

Le Vendeur met à disposition un point de contact permettant d’assurer le suivi de la livraison.

Au moment où le Client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de notifier toute réserve au transporteur.

Frais de port

Les frais de port sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Les frais de port peuvent être offerts à partir d’un certain montant de commande, selon les conditions affichées sur le site.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les produits lourds, volumineux ou nécessitant des modalités particulières d’expédition.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à quatorze (14) jours ouvrables, le Client est informé des délais prévisibles de livraison.

Le Client peut alors demander l’annulation de la commande du produit indisponible et obtenir son remboursement.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande lorsque ceux-ci sont proposés sur le site.

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant total de la commande.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue et la commande annulée.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les produits livrés, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à Le Temple Otaku sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

• en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.letempleotaku.fr/retractation ;
• ou en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@letempleotaku.fr ;
• ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site.

La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible gratuitement, sans création de compte et sans obligation de connexion à un espace client.

Elle permet au consommateur d’indiquer son nom, son prénom, son adresse email, les informations permettant d’identifier la commande concernée, ainsi que le moyen électronique par lequel il souhaite recevoir l’accusé de réception.

Une fois la déclaration de rétractation remplie en ligne, le consommateur est invité à confirmer sa demande au moyen d’un bouton clairement intitulé « Confirmer la rétractation ».

Après confirmation de la demande, Le Temple Otaku adresse au consommateur un accusé de réception sur support durable, notamment par email. Cet accusé de réception mentionne notamment le contenu de la déclaration de rétractation, ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Les produits concernés par la rétractation doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

Le Temple Otaku
Avenue de l’Europe
Centre Commercial Intermarché
80200 Péronne
France

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou erreur imputable au Vendeur.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec leurs accessoires éventuels, notices et emballages, et dans un état permettant leur remise en vente.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Le Temple Otaku rembourse le consommateur de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Le Temple Otaku est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Conformément aux dispositions légales, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;
• les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque ces conditions sont applicables.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute demande relative aux garanties peut être adressée à : contact@letempleotaku.fr

Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le service client :

Le Temple Otaku
Avenue de l’Europe
Centre Commercial Intermarché
80200 Péronne
France

Email : contact@letempleotaku.fr

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’Acheteur dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de livraison d’un produit non conforme, de retard de livraison dans les conditions légales applicables, ou de modification substantielle non acceptée par le Client.

Dans les cas prévus par la loi, l’Acheteur peut demander le remboursement des sommes versées.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et, plus généralement, toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit empêchant l’exécution normale du contrat.

Le Vendeur informe le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureront applicables.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord des parties.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés, le Vendeur met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, des demandes de rétractation, des garanties, des réclamations et, le cas échéant, des opérations commerciales.

Le responsable du traitement est la Société Le Temple Otaku, telle qu’identifiée en tête des présentes.

Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de commande, informations de paiement, informations de livraison, messages adressés au service client et informations relatives aux demandes de rétractation.

La base juridique du traitement est, selon les cas, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du Vendeur ou le consentement du Client.

Les données peuvent être transmises aux services internes du Vendeur, à ses prestataires techniques, transporteurs, prestataires de paiement, prestataires informatiques, prestataires d’emailing, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des durées légales de conservation et de prescription applicables.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@letempleotaku.fr

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard du Client n’est mise en œuvre dans le cadre du processus de commande.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.